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Permis de construire à Pommerit-Le-Vicomte (22200) - 186 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02224815D0007 délivré le 2015/07/20 à Pommerit-le-Vicomte autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 272 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L UNION, le projet de locaux autorise la construction de 186 m² sur Lieu-dit Kerbrezellec. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de Pommerit-le-Vicomte. Implanté Lieu-dit Kerbrezellec, à Pommerit-Le-Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Kerbrezellec.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L UNION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 184 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 272 m².

Pommerit-le-Vicomte compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kerbrezellec, Pommerit-Le-Vicomte (22200).

Références cadastrales : ZB, 48.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L UNION (SIREN 777441288, SIRET 77744128800027, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Pommerit-le-Vicomte (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 086 m² · Surface après travaux (totale) : 10 272 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	10 086 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	10 272 m²
Total	10 086 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	10 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 186 m² créés; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 272 m²
Superficie du terrain	184 415 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 272 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02224815D0007
Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommerit-Le-Vicomte (22200). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 10 272 m². Le terrain couvre 184 415 m².

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2025 - 4 - nouvelle construction - 790 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02224824D0004 - extension de surface sans transformation - 6 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE BREST - extension de surface sans transformation - 154 m² Commerce
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2022 - PRAT DANOUET - nouvelle construction - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU TRIEUX - extension de surface sans transformation - 120 m² Artisanat
2022 - RUE DE LA CORDERIE - extension de surface sans transformation - 19 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pommerit-le-Vicomte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02224815D0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE L UNION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777441288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77744128800027
Code postal du demandeur	22200
Localité du demandeur	Pommerit-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Kerbrezellec
Localité du terrain	Pommerit-le-Vicomte
Code postal du terrain	22200
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	184415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	10086
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10272