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Permis de construire à Pommerit-Le-Vicomte (22200) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02224815D0001 délivré le 2015/01/28 à Pommerit-le-Vicomte autorise une transformation sans extension pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de Pommerit-le-Vicomte. Implanté 5 LD LANVEUR, à Pommerit-Le-Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 5 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Pommerit-le-Vicomte compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 LD LANVEUR, Pommerit-Le-Vicomte (22200).

Références cadastrales : ZE, 60.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommerit-le-Vicomte (22200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation140 m²0 m²47 m²0 m²47 m²140 m²
Total140 m²0 m²47 m²0 m²47 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² issus de transformation, 47 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain5 503 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224815D0001
  • Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommerit-Le-Vicomte (22200). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 5 503 m².

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