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Permis de construire à Pommerit-Le-Vicomte (22200) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02224813D0006 délivré le 2013/12/05 à Pommerit-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un programme de 177 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Pommerit-le-Vicomte. Implanté Kerbourhis, à Pommerit-Le-Vicomte (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (11 m² issues de transformation, 11 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

Pommerit-le-Vicomte compte 1 834 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Kerbourhis, Pommerit-Le-Vicomte (22200).

Références cadastrales : ZS, 32, S, 31, ZS, 30.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommerit-le-Vicomte (22200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²20 m²74 m²0 m²74 m²20 m²94 m²
Agricole83 m²0 m²11 m²0 m²11 m²0 m²83 m²
Total157 m²20 m²85 m²0 m²85 m²20 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 74 m² issus de transformation, 74 m² transformés; variation nette 20 m². Agricole : 11 m² issus de transformation, 11 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée20 m²
Surface transformée74 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain5 648 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224813D0006
  • Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommerit-Le-Vicomte (22200). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 5 648 m².

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