← Retour aux permis de construire de locaux à Pommerieux (53400)

Permis de construire n°PC 05318019B1014 à Pommerieux (53) délivré le 19 mars 2020 à SICAREV COOP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05318019B1014 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Pommerieux (53400), pour un projet situé Za de la Chesnaie, POMMERIEUX (53400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SICAREV COOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Chesnaie, POMMERIEUX (53400), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020 par la Ville de Pommerieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 610 m² sur une emprise foncière de 47 720 m². La surface de plancher créée atteint 3 610 m² - détails tertiaires : bureaux 224 m², industrie 3 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 610 m²
  • Surface du terrain : 47 720 m²
  • Référence cadastrale : A 305, A 308, A 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/03/2020
Foncier47 720 m²
Surface construite3 610 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICAREV COOP
  • SIREN : 841292857
  • SIRET : 84129285700015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 610 m²
Variation nette totale 3 610 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Industrie 0 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 3 386 m²
Total 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05318019B1014
  • Code commune INSEE : 53180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pommerieux (53400)

→ Voir tous les PC de locaux à Pommerieux (53400)