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Permis de construire à Pommereval (76680) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07650618D0004 délivré le 2019/04/15 à Pommereval autorise une construction neuve pour un programme de 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 336 RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de Pommereval. Implanté 336 RUE de l Eglise, à Pommereval (76680), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Pommereval compte 507 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 336 RUE de l Eglise, Pommereval (76680).

Références cadastrales : AB, 281, AB, 284.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommereval (76680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²143 m²0 m²75 m²0 m²68 m²143 m²
Commerce0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Total75 m²206 m²0 m²75 m²0 m²131 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 143 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 68 m². Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain2 112 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07650618D0004
  • Code commune INSEE : 76506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommereval (76680). Les travaux prévoient la création de 206 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 2 112 m².

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