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Permis de construire à Pommeret (22120) - 193 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02224624Q0004 délivré le 2024/05/21 à POMMERET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA GUINARD, le projet de locaux autorise la construction de 193 m² sur Lieu-dit Heurteloup. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de POMMERET. Implanté Lieu-dit Heurteloup, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Heurteloup.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA GUINARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 431 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 424 m².

POMMERET compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Heurteloup, Pommeret (22120).

Références cadastrales : C, 1399, ZL, 16, ZL, 15.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA GUINARD (SIREN 847619632, SIRET 84761963200015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité POMMERET (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 231 m² · Surface après travaux (totale) : 4 424 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 231 m²193 m²0 m²0 m²0 m²193 m²4 424 m²
Total4 231 m²193 m²0 m²0 m²0 m²193 m²4 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 193 m² créés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée193 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 424 m²
Superficie du terrain33 431 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 424 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224624Q0004
  • Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 193 m²; la surface après travaux atteint 4 424 m². Le terrain couvre 33 431 m².

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