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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Pommeret
Détail PC 02224618Q0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02224618Q0001 délivré le 2018/04/06 à POMMERET autorise une construction neuve pour un bâtiment de 379 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur 2 Rue Fulgence Bienvenue. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de POMMERET. Implanté 2 Rue Fulgence Bienvenue, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 379 m².
POMMERET compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120).
Références cadastrales : 0A, 2699, 0A, 2695, 0A, 2700.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST (SIREN 494937469, SIRET 49493746900042, APE 61.90Z, catégorie juridique 5499, localité POMMERET (22120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 176 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 379 m² Total 176 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 379 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 379 m² Superficie du terrain 2 544 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 379 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02224618Q0001 Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 2 544 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02224618Q0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
61.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA TELEPHONIE ET L'INFORMATIQUE DE L'OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494937469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49493746900042
Code postal du demandeur
22120
Localité du demandeur
POMMERET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Fulgence Bienvenue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POMMERET
Code postal du terrain
22120
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2699
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2695
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
2700
Superficie du terrain
2544
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
379
Tableau des données brutes de l'autorisation.
