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Permis de construire à Pommeret (22120) - 119 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02224615Q0013 délivré le 2015/12/07 à POMMERET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 487 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BTP ARMATURES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 119 m² sur Rue Paul Richet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de POMMERET. Implanté Rue Paul Richet, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BTP ARMATURES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 487 m².

POMMERET compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Paul Richet, Pommeret (22120).

Références cadastrales : ZB, 294, ZB, 295.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BTP ARMATURES (SIREN 392113668, SIRET 39211366800025, APE 25.93Z, catégorie juridique 5710, localité POMMERET (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 368 m² · Surface après travaux (totale) : 1 487 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Industrie	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²
Entrepôts	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	1 368 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	1 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 487 m²
Superficie du terrain	11 518 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 487 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02224615Q0013
Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 1 487 m². Le terrain couvre 11 518 m².

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2024 - Rue Paul Richet - nouvelle construction - 986 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02224615Q0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.93Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BTP ARMATURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392113668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39211366800025
Code postal du demandeur	22120
Localité du demandeur	POMMERET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Paul Richet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POMMERET
Code postal du terrain	22120
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	295
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1210
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1487