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Permis de construire à Pommeret (22120) - 659 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02224614Q0019 délivré le 2015/01/29 à Pommeret autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES BERMUDES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (750 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 janvier 2015 par la commune de Pommeret. Implanté RUE PAUL RICHET, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DES BERMUDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 659 m², dont 375 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m².

Pommeret compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE PAUL RICHET, Pommeret (22120).

Références cadastrales : ZB, 195, ZB, 196, ZB, 226.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES BERMUDES (SIREN 803162940, SIRET 80316294000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vannes (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 611 m² · Surface après travaux (totale) : 2 270 m² · Variation nette totale : 659 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 611 m²	659 m²	375 m²	0 m²	375 m²	659 m²	2 270 m²
Total	1 611 m²	659 m²	375 m²	0 m²	375 m²	659 m²	2 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 659 m² créés, 375 m² issus de transformation, 375 m² transformés; variation nette 659 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	659 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 270 m²
Superficie du terrain	13 219 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 270 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02224614Q0019
Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pommeret (22120). Les travaux prévoient la création de 659 m² et des transformations pour 750 m²; la surface après travaux atteint 2 270 m². Le terrain couvre 13 219 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02224614Q0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES BERMUDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803162940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80316294000016
Code postal du demandeur	56000
Localité du demandeur	Vannes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PAUL RICHET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pommeret
Code postal du terrain	22120
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	226
Superficie du terrain	13219
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	375
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1611
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	659
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	375
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2270