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Permis de construire n°PC 02224613Q0016 à Pommeret (22) délivré le 15 février 2014 à BTP ARMATURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02224613Q0016 délivré le 15 février 2014 par la ville de Pommeret (22120), pour un projet situé Parc D Activitaã‚âƒaã‚â©s de Pomme, POMMERET (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 560 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, BTP ARMATURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc D Activitaã‚âƒaã‚â©s de Pomme, POMMERET (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2014 par la Ville de Pommeret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 368 m² sur une emprise foncière de 11 560 m². La surface de plancher créée atteint 1 368 m² - détails tertiaires : bureaux 158 m², industrie 1 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 368 m²
  • Surface du terrain : 11 560 m²
  • Référence cadastrale : ZB 152, ZB 154, ZB 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2014
Foncier11 560 m²
Surface construite1 368 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BTP ARMATURES
  • SIREN : 392113668
  • SIRET : 39211366800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.93Z
  • Localisation du demandeur : HILLION (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 368 m²
Variation nette totale 1 368 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Industrie 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02224613Q0016
  • Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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