Autorisation d’urbanisme PC n°01451018R0003 à LA POMMERAYE (14690) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01451018R0003). Le projet est situé au Les Forges à LA POMMERAYE (14690). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 63 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 028 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA POMMERAYE (14690).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
Hébergement
3 m²
63 m²
101 m²
3 m²
0 m²
161 m²
164 m²
Entrepôts
127 m²
0 m²
0 m²
25 m²
101 m²
-126 m²
1 m²
Total
130 m²
63 m²
101 m²
28 m²
101 m²
35 m²
165 m²
Autres / non ventilés
-130 m²
-63 m²
-101 m²
-28 m²
-101 m²
-35 m²
-165 m²
Total
130 m²
63 m²
101 m²
28 m²
101 m²
35 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 63 m² créés, 101 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 161 m². Entrepôts : 25 m² démolis, 101 m² transformés; variation nette -126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
4 028 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA POMMERAYE (14690). Les principaux éléments portent sur 63 m², 0 m² et parcelle de 4 028 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14510
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01451018R0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-13
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
14690
Localité du demandeur
LA POMMERAYE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Forges
Lieu-dit du terrain
Saint-Clair
Localité du terrain
LA POMMERAYE
Code postal du terrain
14690
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4028
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
25
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
