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Permis de construire à Pommera (62760) - 197 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0626631400005 délivré le 2015/05/25 à Pommera autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 197 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mai 2015 par la commune de Pommera. Implanté 16 RTE NATIONALE, à Pommera (62760), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation, 27 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

Pommera compte 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RTE NATIONALE, Pommera (62760).

Références cadastrales : OA, 510.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommera (62760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Commerce0 m²0 m²27 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Agricole75 m²0 m²0 m²0 m²27 m²-27 m²48 m²
Total197 m²0 m²27 m²0 m²27 m²0 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m². Agricole : 27 m² transformés; variation nette -27 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626631400005
  • Code commune INSEE : 62663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommera (62760). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 0 m².

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