Permis de construire à Pommard (21630) - 543 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02149224B0013 délivré le 2024/07/30 à Pommard autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 543 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 3 route de Beaune. Déposé en été 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de Pommard. Implanté 3 route de Beaune, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (79 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 566 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 464 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 543 m².
Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE (SIREN 333811107, SIRET 33381110700015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 549 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
549 m²
0 m²
0 m²
6 m²
79 m²
-85 m²
464 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
79 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Total
549 m²
0 m²
79 m²
6 m²
79 m²
-6 m²
543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis, 79 m² transformés; variation nette -85 m². Bureaux : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommard (21630). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 1 566 m².
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