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Permis de construire n°PC 02149220B0005 à Pommard (21) délivré le 26 février 2021 à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02149220B0005 délivré le 26 février 2021 par la ville de Pommard (21630), pour un projet situé 24 Grande Rue, POMMARD (21630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 018 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Grande Rue, POMMARD (21630), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2021 par la Ville de Pommard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 464 m² sur une emprise foncière de 5 018 m². La surface de plancher créée atteint 653 m² - détails tertiaires : commerces 913 m², hôtellerie 2 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 464 m²
  • Surface du terrain : 5 018 m²
  • Référence cadastrale : BE 127, BE 128, BE 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/26
Foncier5 018 m²
Surface construite3 464 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
  • SIREN : 333811107
  • SIRET : 33381110700015
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : POMMARD (21630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 426 m²
Surface après travaux (totale) 3 464 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 817 m² 237 m² 294 m² 103 m² 332 m² 96 m² 913 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 609 m² 416 m² 195 m² 512 m² 157 m² -58 m² 2 551 m²
Total 3 426 m² 653 m² 489 m² 615 m² 489 m² 38 m² 3 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 15 jours.

  • Autorisation : 26 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02149220B0005
  • Code commune INSEE : 21492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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