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Permis de construire à Pommard (21630) - 653 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02149220B0005 délivré le 2021/02/26 à Pommard autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 464 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (978 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 février 2021 par la commune de Pommard. Implanté 24 Grande Rue, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 653 m², dont 489 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 615 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 464 m².

Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Grande Rue, Pommard (21630).

Références cadastrales : BE, 127, BE, 128, BE, 129.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE (SIREN 333811107, SIRET 33381110700015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 426 m² · Surface après travaux (totale) : 3 464 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 609 m²	416 m²	195 m²	512 m²	157 m²	-58 m²	2 551 m²
Commerce	817 m²	237 m²	294 m²	103 m²	332 m²	96 m²	913 m²
Total	3 426 m²	653 m²	489 m²	615 m²	489 m²	38 m²	3 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 416 m² créés, 195 m² issus de transformation, 512 m² démolis, 157 m² transformés; variation nette -58 m². Commerce : 237 m² créés, 294 m² issus de transformation, 103 m² démolis, 332 m² transformés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	653 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 464 m²
Superficie du terrain	5 018 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 464 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02149220B0005
Code commune INSEE : 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pommard (21630). Les travaux prévoient la création de 653 m², des transformations pour 978 m² et des démolitions de 615 m²; la surface après travaux atteint 3 464 m². Le terrain couvre 5 018 m².

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2024 - Rue Richebourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
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2022 - rue de la Metairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 129 m² Habitation
2022 - ancienne route d Autun - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Habitation
2022 - 10 rue de Largilliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation
2021 - rue Marey Monge - extension de surface sans transformation - 340 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pommard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21492
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02149220B0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333811107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33381110700015
Code postal du demandeur	21630
Localité du demandeur	Pommard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pommard
Code postal du terrain	21630
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	5018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	489
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2609
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	416
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	195
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	512
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	157
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	817
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	103
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	332
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3464