Permis de construire à Pommard (21630) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02149220B0004 délivré le 2021/02/03 à Pommard autorise une transformation avec extension pour un programme de 705 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (870 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 février 2021 par la commune de Pommard. Implanté 24 Grande Rue, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 270 m², dont 435 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 705 m².
Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE (SIREN 333811107, SIRET 33381110700015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
435 m²
0 m²
0 m²
0 m²
435 m²
-435 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
270 m²
435 m²
0 m²
0 m²
705 m²
705 m²
Total
435 m²
270 m²
435 m²
0 m²
435 m²
270 m²
705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 435 m² transformés; variation nette -435 m². Hébergement : 270 m² créés, 435 m² issus de transformation; variation nette 705 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
270 m²
Surface transformée
435 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
705 m²
Superficie du terrain
242 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommard (21630). Les travaux prévoient la création de 270 m² et des transformations pour 870 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 242 m².
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