Permis de construire à Pommard (21630) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02149219B0005 délivré le 2019/12/06 à Pommard autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 24 Grande rue. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de Pommard. Implanté 24 Grande rue, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 468 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE (SIREN 333811107, SIRET 33381110700015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
37 468 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommard (21630). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 37 468 m².
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