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Permis de construire à Pommard (21630) - 820 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02149219B0002 délivré le 2019/07/04 à Pommard autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 080 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 520 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de Pommard. Implanté 24 Grande rue, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 820 m², dont 1 260 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 268 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 953 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 080 m².

Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Grande rue, Pommard (21630).

Références cadastrales : BE, 27, BE, 628, BE, 145.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE (SIREN 333811107, SIRET 33381110700015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 528 m² · Surface après travaux (totale) : 2 080 m² · Variation nette totale : 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	-1 260 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Agricole	268 m²	820 m²	0 m²	268 m²	0 m²	552 m²	820 m²
Total	1 528 m²	820 m²	1 260 m²	268 m²	1 260 m²	552 m²	2 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 260 m² transformés; variation nette -1 260 m². Hébergement : 1 260 m² issus de transformation; variation nette 1 260 m². Agricole : 820 m² créés, 268 m² démolis; variation nette 552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	820 m²
Surface transformée	1 260 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 080 m²
Superficie du terrain	4 953 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 080 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02149219B0002
Code commune INSEE : 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pommard (21630). Les travaux prévoient la création de 820 m², des transformations pour 2 520 m² et des démolitions de 268 m²; la surface après travaux atteint 2 080 m². Le terrain couvre 4 953 m².

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2021 - rue Marey Monge - extension de surface sans transformation - 340 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21492
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02149219B0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333811107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33381110700015
Code postal du demandeur	21630
Localité du demandeur	Pommard
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pommard
Code postal du terrain	21630
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	628
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	145
Superficie du terrain	4953
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	820
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2080