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Permis de construire n°PC 02149218B0006 à Pommard (21) délivré le 16 novembre 2018 à CHATEAU DE POMMARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02149218B0006 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Pommard (21630), pour un projet situé 15 Rue Marey Monge, POMMARD (21630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 890 m².

Programme et contexte

En août 2018, CHATEAU DE POMMARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Marey Monge, POMMARD (21630), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Pommard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 4 219 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 219 m²) - détails tertiaires : bureaux 971 m², commerces 1 217 m², hôtellerie 2 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 481 m²
  • Surface du terrain : 2 890 m²
  • Référence cadastrale : BD 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/16
Foncier2 890 m²
Surface construite9 481 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE POMMARD
  • SIREN : 420394173
  • SIRET : 42039417300025
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : POMMARD (21630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 443 m²
Surface après travaux (totale) 5 515 m²
Variation nette totale 2 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² -794 m² 0 m²
Bureaux 1 118 m² 442 m² 177 m² 63 m² 703 m² -147 m² 971 m²
Commerces 533 m² 0 m² 1 217 m² 208 m² 325 m² 684 m² 1 217 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 869 m² 748 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Entreposage / Entrepôts 543 m² 0 m² 0 m² 40 m² 503 m² -543 m² 0 m²
Équipements publics 455 m² 30 m² 444 m² 0 m² 219 m² 255 m² 710 m²
Total 3 443 m² 2 341 m² 2 586 m² 311 m² 2 544 m² 2 072 m² 5 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02149218B0006
  • Code commune INSEE : 21492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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