Autorisation d’urbanisme PC n°02149218B0006 à Pommard (21630) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02149218B0006). Le projet est situé au 15 RUE Marey Monge à Pommard (21630). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 4 219 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 481 m².
CHATEAU DE POMMARD (SIREN 420394173, SIRET 42039417300025, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 481 m² · Variation nette totale : 4 568 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
794 m²
0 m²
0 m²
0 m²
794 m²
-794 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
1 869 m²
748 m²
0 m²
0 m²
2 617 m²
2 617 m²
Bureaux
1 118 m²
442 m²
177 m²
63 m²
703 m²
-147 m²
971 m²
Commerce
533 m²
0 m²
1 217 m²
208 m²
325 m²
684 m²
1 217 m²
Agricole
2 264 m²
1 878 m²
0 m²
134 m²
42 m²
1 702 m²
3 966 m²
Entrepôts
543 m²
0 m²
0 m²
40 m²
503 m²
-543 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
455 m²
30 m²
444 m²
0 m²
219 m²
255 m²
710 m²
Total
4 913 m²
4 219 m²
2 586 m²
445 m²
1 792 m²
4 568 m²
9 481 m²
Autres / non ventilés
-4 913 m²
-4 219 m²
-2 586 m²
-445 m²
-1 792 m²
-4 568 m²
-9 481 m²
Total
4 913 m²
4 219 m²
2 586 m²
445 m²
1 792 m²
4 568 m²
9 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 794 m² transformés; variation nette -794 m². Hébergement : 1 869 m² créés, 748 m² issus de transformation; variation nette 2 617 m². Bureaux : 442 m² créés, 177 m² issus de transformation, 63 m² démolis, 703 m² transformés; variation nette -147 m². Commerce : 1 217 m² issus de transformation, 208 m² démolis, 325 m² transformés; variation nette 684 m². Agricole : 1 878 m² créés, 134 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette 1 702 m². Entrepôts : 40 m² démolis, 503 m² transformés; variation nette -543 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés, 444 m² issus de transformation, 219 m² transformés; variation nette 255 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
4 219 m²
Surface transformée
794 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 481 m²
Superficie du terrain
2 890 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 481 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pommard (21630). Les principaux éléments portent sur 4 219 m², 794 m² et parcelle de 2 890 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21492
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02149218B0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-04-01
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU DE POMMARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420394173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42039417300025
Code postal du demandeur
21630
Localité du demandeur
Pommard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Marey Monge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pommard
Code postal du terrain
21630
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
794
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1792
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1869
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
748
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1118
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
442
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
177
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
63
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
703
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
533
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1217
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
208
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
325
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2264
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
134
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
543
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
40
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
