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Permis de construire n°PC 02149216B0008 à Pommard (21) accordé le 30 janvier 2017 à CHATEAU DE POMMARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02149216B0008 délivré le 30 janvier 2017 par la ville de Pommard (21630), pour un projet situé 15 Rue Marey Monge, POMMARD (21630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 967 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, CHATEAU DE POMMARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Marey Monge, POMMARD (21630), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2017 par la Ville de Pommard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 497 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 497 m²) - détails tertiaires : bureaux 818 m², commerces 1 915 m², hôtellerie 3 368 m², entreposage 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 874 m²
  • Surface du terrain : 6 967 m²
  • Référence cadastrale : BD 7, BD 6, BD 5B

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/30
Foncier6 967 m²
Surface construite9 873 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE POMMARD
  • SIREN : 420394173
  • SIRET : 42039417300025
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : POMMARD (21630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 801 m²
Surface après travaux (totale) 6 330 m²
Variation nette totale 1 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 671 m² 0 m² 0 m² 541 m² 129 m² -670 m² 1 m²
Bureaux 226 m² 747 m² 20 m² 2 m² 173 m² 592 m² 818 m²
Commerces 1 844 m² 435 m² 545 m² 539 m² 370 m² 71 m² 1 915 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 048 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 3 368 m²
Entreposage / Entrepôts 2 060 m² 85 m² 0 m² 1 147 m² 770 m² -1 832 m² 228 m²
Total 4 801 m² 3 315 m² 1 885 m² 2 229 m² 1 442 m² 1 529 m² 6 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02149216B0008
  • Code commune INSEE : 21492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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