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Permis de construire à Pommard (21630) - 5 497 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02149216B0008 délivré le 2017/01/30 à Pommard autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 9 874 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU DE POMMARD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 770 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 janvier 2017 par la commune de Pommard. Implanté 15 RUE MAREY MONGE, à Pommard (21630), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU DE POMMARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 497 m², dont 1 885 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 151 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 9 873 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 874 m².

Pommard compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE MAREY MONGE, Pommard (21630).

Références cadastrales : BD, 7, BD, 6, BD, 5B.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE POMMARD (SIREN 420394173, SIRET 42039417300025, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pommard (21630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 069 m² · Surface après travaux (totale) : 9 874 m² · Variation nette totale : 2 805 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	671 m²	0 m²	0 m²	541 m²	129 m²	-670 m²	1 m²
Hébergement	0 m²	2 048 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	3 368 m²	3 368 m²
Bureaux	226 m²	747 m²	20 m²	2 m²	173 m²	592 m²	818 m²
Commerce	1 844 m²	435 m²	545 m²	539 m²	370 m²	71 m²	1 915 m²
Agricole	2 268 m²	2 182 m²	0 m²	463 m²	443 m²	1 276 m²	3 544 m²
Entrepôts	2 060 m²	85 m²	0 m²	1 147 m²	770 m²	-1 832 m²	228 m²
Total	7 069 m²	5 497 m²	1 885 m²	2 692 m²	1 885 m²	2 805 m²	9 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 541 m² démolis, 129 m² transformés; variation nette -670 m². Hébergement : 2 048 m² créés, 1 320 m² issus de transformation; variation nette 3 368 m². Bureaux : 747 m² créés, 20 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 173 m² transformés; variation nette 592 m². Commerce : 435 m² créés, 545 m² issus de transformation, 539 m² démolis, 370 m² transformés; variation nette 71 m². Agricole : 2 182 m² créés, 463 m² démolis, 443 m² transformés; variation nette 1 276 m². Entrepôts : 85 m² créés, 1 147 m² démolis, 770 m² transformés; variation nette -1 832 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 497 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	541 m²
Surface après travaux (totale)	9 874 m²
Superficie du terrain	6 967 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 874 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02149216B0008
Code commune INSEE : 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pommard (21630). Les travaux prévoient la création de 5 497 m², des transformations pour 3 770 m² et des démolitions de 2 692 m²; la surface après travaux atteint 9 874 m². Le terrain couvre 6 967 m².

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2021 - rue Marey Monge - extension de surface sans transformation - 340 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21492
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02149216B0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU DE POMMARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420394173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42039417300025
Code postal du demandeur	21630
Localité du demandeur	Pommard
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	MAREY MONGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pommard
Code postal du terrain	21630
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	5B
Superficie du terrain	6967
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	671
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	541
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1756
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	2048
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	747
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	2
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	173
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1844
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	435
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	545
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	539
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	370
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	463
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	443
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2060
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1147
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	770
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9874