← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pomeys

Permis de construire à Pomeys (69590) - 567 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691552200006 délivré le 2022/09/28 à Pomeys autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MGB FRUITS, le projet de locaux autorise la construction de 567 m² sur 110 route des Frenes. Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Pomeys. Implanté 110 route des Frenes, à Pomeys (69590), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MGB FRUITS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 567 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 218 m².

Pomeys compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 route des Frenes, Pomeys (69590).

Références cadastrales : A, 723.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MGB FRUITS (SIREN 828964353, SIRET 82896435300027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pomeys (69590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 1 218 m² · Variation nette totale : 567 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux118 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²
Artisanat533 m²567 m²0 m²0 m²0 m²567 m²1 100 m²
Total651 m²567 m²0 m²0 m²0 m²567 m²1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 567 m² créés; variation nette 567 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée567 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 218 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 218 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691552200006
  • Code commune INSEE : 69155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pomeys (69590). Les travaux prévoient la création de 567 m²; la surface après travaux atteint 1 218 m². Le terrain couvre 2 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pomeys (69590)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pomeys