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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Pomeys
Détail PC 0691552100017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691552100017 délivré le 2022/05/02 à Pomeys autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 327 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ZONE LOISIRS HURONGUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 117 m² sur 842 chemin de Hurongues. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de Pomeys. Implanté 842 chemin de Hurongues, à Pomeys (69590), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ZONE LOISIRS HURONGUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 327 m².
Pomeys compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 842 chemin de Hurongues, Pomeys (69590).
Références cadastrales : D, 422.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ZONE LOISIRS HURONGUES (SIREN 200066587, SIRET 20006658700136, APE 84.12Z, catégorie juridique 7346, localité Pomeys (69590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 210 m² · Surface après travaux (totale) : 1 327 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 210 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 327 m² Total 1 210 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 327 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés; variation nette 117 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 117 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 327 m² Superficie du terrain 9 800 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 327 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691552100017 Code commune INSEE : 69155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pomeys (69590). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 1 327 m². Le terrain couvre 9 800 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691552100017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ZONE LOISIRS HURONGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200066587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006658700136
Code postal du demandeur
69590
Localité du demandeur
Pomeys
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
842
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de Hurongues
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pomeys
Code postal du terrain
69590
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
422
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1327
Tableau des données brutes de l'autorisation.
