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Permis de construire n°PC 0691551800005 à Pomeys (69) délivré le 9 novembre 2018 à COMMUNE DE POMEYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691551800005 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Pomeys (69590), pour un projet situé Le Bourg, POMEYS (69590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 021 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE POMEYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bourg, POMEYS (69590), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Pomeys.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 765 m² sur une emprise foncière de 1 021 m². La surface de plancher après travaux atteint 765 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : commerces 91 m², artisanat 333 m², service public / intérêt collectif 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 765 m²
  • Surface du terrain : 1 021 m²
  • Référence cadastrale : C 848, C 844, C 853

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/09
Foncier1 021 m²
Surface construite765 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POMEYS
  • SIREN : 216901553
  • SIRET : 21690155300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POMEYS (69590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 771 m²
Surface après travaux (totale) 765 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Artisanat 430 m² 0 m² 0 m² 6 m² 91 m² -97 m² 333 m²
Équipements publics 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Total 771 m² 0 m² 91 m² 6 m² 91 m² -6 m² 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691551800005
  • Code commune INSEE : 69155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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