Permis de construire à Pomeys (69590) - 765 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0691551800005 délivré le 2018/11/09 à Pomeys autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 765 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE POMEYS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur Le bourg. Déposé en été 2018, autorisé le 9 novembre 2018 par la commune de Pomeys. Implanté Le bourg, à Pomeys (69590), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE POMEYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 765 m².
Pomeys compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE POMEYS (SIREN 216901553, SIRET 21690155300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pomeys (69590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 771 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
91 m²
0 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Artisanat
430 m²
0 m²
0 m²
6 m²
91 m²
-97 m²
333 m²
Services publics / intérêt collectif
341 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
341 m²
Total
771 m²
0 m²
91 m²
6 m²
91 m²
-6 m²
765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m². Artisanat : 6 m² démolis, 91 m² transformés; variation nette -97 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
765 m²
Superficie du terrain
1 021 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite765 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pomeys (69590). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 1 021 m².
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