Permis de construire à Pomeys (69590) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0691551500007 délivré le 2015/12/17 à Pomeys autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 703 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU PETIT SIMIENS, le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur Chemin de la Grange des Pa. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de Pomeys. Implanté Chemin de la Grange des Pa, à Pomeys (69590), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Petit Simiens.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PETIT SIMIENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 703 m².
Pomeys compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Grange des Pa, Pomeys (69590).
GAEC DU PETIT SIMIENS (SIREN 332521913, SIRET 33252191300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Pomeys (69590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 605 m² · Surface après travaux (totale) : 1 703 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 605 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
1 703 m²
Total
1 605 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
1 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 703 m²
Superficie du terrain
5 377 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 703 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pomeys (69590). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 1 703 m². Le terrain couvre 5 377 m².
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