Permis de construire à Pomeys (69590) - 197 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06915513R0009 délivré le 2013/12/24 à Pomeys autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 966 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES DEUX COMMUNES, le projet de locaux autorise la construction de 197 m² sur LD LA MATHEVONIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de Pomeys. Implanté LD LA MATHEVONIERE, à Pomeys (69590), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES DEUX COMMUNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 966 m².
Pomeys compte 1 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES DEUX COMMUNES (SIREN 434329256, SIRET 43432925600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Pomeys (69590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
769 m²
197 m²
0 m²
0 m²
0 m²
197 m²
966 m²
Total
769 m²
197 m²
0 m²
0 m²
0 m²
197 m²
966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 197 m² créés; variation nette 197 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
197 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
966 m²
Superficie du terrain
45 560 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite966 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pomeys (69590). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 45 560 m².
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