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Permis de construire n°PC 03332814F0007 à Pomerol (33) délivré le 19 novembre 2014 à SCI ROLLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03332814F0007 délivré le 19 novembre 2014 par la ville de Pomerol (33500), pour un projet situé 3 Catusseau, POMEROL (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 820 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI ROLLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Catusseau, POMEROL (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2014 par la Ville de Pomerol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 161 m² dont habitation (0 m²) et locaux (161 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 162 m², artisanat 416 m², entreposage 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 114 m²
  • Surface du terrain : 2 820 m²
  • Référence cadastrale : C 183, C 501, C 539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2014
Foncier2 820 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROLLAND
  • SIREN : 413991886
  • SIRET : 41399188600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POMEROL (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 953 m²
Surface après travaux (totale) 1 114 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Commerces 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Artisanat 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Entreposage / Entrepôts 184 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 345 m²
Total 953 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 janvier 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 4 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03332814F0007
  • Code commune INSEE : 33328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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