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Permis de construire n°PC 04022816C0012 à Pomarez (40) délivré le 1 septembre 2016 à MAISADOUR SEMENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04022816C0012 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Pomarez (40360), pour un projet situé 928 Rte du Marsan, POMAREZ (40360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 196 m².

Programme et contexte

En juin 2016, MAISADOUR SEMENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 928 Rte du Marsan, POMAREZ (40360), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2016 par la Ville de Pomarez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 295 m² sur une emprise foncière de 26 196 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², entreposage 1 655 m², industrie 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 295 m²
  • Surface du terrain : 26 196 m²
  • Référence cadastrale : F 274, F 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/01
Foncier26 196 m²
Surface construite2 295 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISADOUR SEMENCES
  • SIREN : 423000553
  • SIRET : 42300055300010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : HAUT-MAUCO (40280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 195 m²
Surface après travaux (totale) 2 295 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 40 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 140 m²
Industrie 400 m² 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 1 655 m²
Total 2 195 m² 110 m² 100 m² 10 m² 100 m² 100 m² 2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2017 et est en cours depuis environ 108 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04022816C0012
  • Code commune INSEE : 40228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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