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Permis de construire n°PC 05143921K0010 à Pomacle (51) délivré le 3 février 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05143921K0010 délivré le 3 février 2022 par la ville de Pomacle (51110), pour un projet situé Che du Rempart, POMACLE (51110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 406 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che du Rempart, POMACLE (51110), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2022 par la Ville de Pomacle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 334 m² sur une emprise foncière de 406 m². La surface de plancher après travaux atteint 334 m² (variation nette : -154 m²) - détails tertiaires : entreposage 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 406 m²
  • Référence cadastrale : AB 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03
Foncier406 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POMACLE (51110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale -154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 488 m² 0 m² 145 m² 154 m² 145 m² -154 m² 334 m²
Total 488 m² 0 m² 145 m² 154 m² 145 m² -154 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05143921K0010
  • Code commune INSEE : 51439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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