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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Pollionnay
Détail PC 0691542400008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691542400008 délivré le 2024/11/28 à Pollionnay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 351 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MONTILLET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 133 m² sur 1049 Chemin de la Rapaudiere. Déposé en été 2024, autorisé le 28 novembre 2024 par la commune de Pollionnay. Implanté 1049 Chemin de la Rapaudiere, à Pollionnay (69290), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MONTILLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 351 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pollionnay compte 2 974 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1049 Chemin de la Rapaudiere, Pollionnay (69290).
Références cadastrales : 0E, 1401, 0E, 1400, 0E, 1399.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MONTILLET (SIREN 802788471, SIRET 80278847100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CRAPONNE (69290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 148 m² 45 m² 0 m² 27 m² 0 m² 18 m² 166 m² Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Entrepôts 77 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 165 m² Total 245 m² 133 m² 0 m² 27 m² 0 m² 106 m² 351 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 45 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 18 m². Entrepôts : 88 m² créés; variation nette 88 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 133 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 27 m² Surface après travaux (totale) 351 m² Superficie du terrain 1 904 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 351 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691542400008 Code commune INSEE : 69154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pollionnay (69290). Les travaux prévoient la création de 133 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 1 904 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691542400008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MONTILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802788471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80278847100018
Code postal du demandeur
69290
Localité du demandeur
CRAPONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1049
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Rapaudiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pollionnay
Code postal du terrain
69290
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
1401
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
1400
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
1399
Superficie du terrain
1904
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
27
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
77
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
351
Tableau des données brutes de l'autorisation.
