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Permis de construire à Pollionnay (69290) - 69 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691542300011 délivré le 2023/07/18 à POLLIONNAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMOBILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 69 m² sur 53 Place du Square Murier. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 juillet 2023 par la commune de POLLIONNAY. Implanté 53 Place du Square Murier, à Pollionnay (69290), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI IMMOBILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

POLLIONNAY compte 2 974 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 Place du Square Murier, Pollionnay (69290).

Références cadastrales : AI, 393, AI, 334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMOBILE (SIREN 522582915, SIRET 52258291500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité POLLIONNAY (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif111 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²180 m²
Total111 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain209 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691542300011
  • Code commune INSEE : 69154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pollionnay (69290). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 209 m².

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