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Déclaration préalable n°DP 00130124B0034 à Polliat (01) non opposée le 24 mai 2024 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00130124B0034 délivré le 24 mai 2024 par la ville de Polliat (01310), pour un projet situé 0168 Rue de Presle, POLLIAT (01310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 185 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0168 Rue de Presle, POLLIAT (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2024 par la Ville de Polliat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 243 m² sur une emprise foncière de 3 185 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 3 185 m²
  • Référence cadastrale : AA 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/24
Foncier3 185 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 280112004
  • SIRET : 28011200400039
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CS 80033 (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 241 m² 2 m² 121 m² 0 m² 121 m² 2 m² 243 m²
Total 241 m² 2 m² 121 m² 0 m² 121 m² 2 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130124B0034
  • Code commune INSEE : 01301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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