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Permis de construire n°PC 00130114D0001 à Polliat (01) délivré le 5 février 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130114D0001 délivré le 5 février 2014 par la ville de Polliat (01310), pour un projet situé 341 Chem de Vial, POLLIAT (01310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 702 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 341 Chem de Vial, POLLIAT (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2014 par la Ville de Polliat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : artisanat 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 2 702 m²
  • Référence cadastrale : B 798, B 910, B 627

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/05
Foncier2 702 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POLLIAT (01310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Artisanat 48 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 69 m²
Total 174 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130114D0001
  • Code commune INSEE : 01301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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