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Permis de construire n°PC 06614415F0042 à Pollestres (66) délivré le 7 avril 2016 à COMMUNE DE POLLESTRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06614415F0042 délivré le 7 avril 2016 par la ville de Pollestres (66450), pour un projet situé Avenue Pablo Casals, POLLESTRES (66450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE POLLESTRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Pablo Casals, POLLESTRES (66450), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016 par la Ville de Pollestres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 171 m². La surface de plancher créée atteint 279 m² - détails tertiaires : bureaux 664 m², service public / intérêt collectif 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/07
Surface construite1 171 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POLLESTRES
  • SIREN : 216601443
  • SIRET : 21660144300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POLLESTRES (66450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 1 171 m²
Variation nette totale 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 592 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 664 m²
Équipements publics 300 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 507 m²
Total 892 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614415F0042
  • Code commune INSEE : 66144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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