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Permis de construire à Poligny (39800) - 1 438 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03943424C0026 délivré le 2025/02/28 à POLIGNY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AGRI BATI, le projet de locaux autorise la construction de 1 438 m² sur RUE CAMILLE CLAUDEL. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 février 2025 par la commune de POLIGNY. Implanté RUE CAMILLE CLAUDEL, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA EN VELOURS 4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI AGRI BATI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 438 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 911 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 438 m².

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CAMILLE CLAUDEL, Poligny (39800).

Références cadastrales : ZH, 458, ZH, 468, ZH, 469.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AGRI BATI (SIREN 838261964, SIRET 83826196400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DANNEMARIE SUR CRETE (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 438 m² · Variation nette totale : 1 438 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Commerce	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Artisanat	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²
Entrepôts	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	1 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 438 m²	1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 190 m² créés; variation nette 190 m². Commerce : 205 m² créés; variation nette 205 m². Artisanat : 900 m² créés; variation nette 900 m². Entrepôts : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 438 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 438 m²
Superficie du terrain	7 911 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 438 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03943424C0026
Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 1 438 m²; la surface après travaux atteint 1 438 m². Le terrain couvre 7 911 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES PERCHEES - nouvelle construction - 175 m² Commerce
2025 - rue du clos - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Commerce
2025 - AVENUE FOCH - extension de surface sans transformation - 1 399 m² Industrie
2025 - RUE JEAN BERTIN - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2025 - Rue des Salines - nouvelle construction - 377 m² Commerce
2025 - rue arago - nouvelle construction - 223 m² Artisanat
2024 - RUE NICOLAS APPERT - nouvelle construction - 880 m² Bureau
2024 - Impasse Aux Bubles - extension de surface sans transformation - 1 751 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Poligny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39434
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03943424C0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AGRI BATI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838261964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83826196400012
Code postal du demandeur	25410
Localité du demandeur	DANNEMARIE SUR CRETE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CAMILLE CLAUDEL
Lieu-dit du terrain	ZA EN VELOURS 4
Localité du terrain	POLIGNY
Code postal du terrain	39800
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	458
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	468
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	469
Superficie du terrain	7911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	900
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1438