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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Poligny
Détail PC 03943424C0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03943424C0015 délivré le 2024/09/17 à POLIGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 751 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I. ESPACE GRIMONT ., le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 070 m² sur 1 Impasse Aux Bubles. Déposé en été 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de POLIGNY. Implanté 1 Impasse Aux Bubles, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par S.C.I. ESPACE GRIMONT ..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 070 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 608 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 751 m².
POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Impasse Aux Bubles, Poligny (39800).
Références cadastrales : ZI, 373, ZI, 397, ZI, 398.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I. ESPACE GRIMONT . (SIREN 814522272, SIRET 81452227200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BERSAILLIN (39800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 681 m² · Surface après travaux (totale) : 1 751 m² · Variation nette totale : 1 070 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 234 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 615 m² Entrepôts 447 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 136 m² Total 681 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 751 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 381 m² créés; variation nette 381 m². Entrepôts : 689 m² créés; variation nette 689 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 070 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 751 m² Superficie du terrain 6 608 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 751 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03943424C0015 Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 1 751 m². Le terrain couvre 6 608 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39434
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03943424C0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. ESPACE GRIMONT .
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814522272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81452227200016
Code postal du demandeur
39800
Localité du demandeur
BERSAILLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse Aux Bubles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POLIGNY
Code postal du terrain
39800
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
373
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
397
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
398
Superficie du terrain
6608
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
234
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
381
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
447
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
689
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1751
Tableau des données brutes de l'autorisation.
