Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Poligny
Détail PC 03943424C0012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Poligny
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03943424C0012 délivré le 2024/08/29 à POLIGNY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 21 181 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 206 m² sur Rue des Freres Lumiere. Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de POLIGNY. Implanté Rue des Freres Lumiere, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 181 m².
POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Freres Lumiere, Poligny (39800).
Références cadastrales : ZI, 238, ZI, 239, ZI, 240.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE (SIREN 317929214, SIRET 31792921400029, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité SALINS LES BAINS (39110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 975 m² · Surface après travaux (totale) : 21 181 m² · Variation nette totale : 1 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² Industrie 19 288 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 20 494 m² Total 19 975 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 21 181 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 206 m² créés; variation nette 1 206 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 206 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 181 m² Superficie du terrain 30 695 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 181 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/08/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03943424C0012 Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 1 206 m²; la surface après travaux atteint 21 181 m². Le terrain couvre 30 695 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39434
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03943424C0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317929214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31792921400029
Code postal du demandeur
39110
Localité du demandeur
SALINS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Freres Lumiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POLIGNY
Code postal du terrain
39800
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
238
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
239
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
240
Superficie du terrain
30695
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
687
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19288
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1206
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
21181
Tableau des données brutes de l'autorisation.