← Retour aux permis de construire de locaux à Poligny (39800)

Permis de construire n°PC 03943423C0007 à Poligny (39) délivré le 19 mars 2024 à JCV IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03943423C0007 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Poligny (39800), pour un projet situé Rue Denis Papin, POLIGNY (39800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 271 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, JCV IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Denis Papin, POLIGNY (39800), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Poligny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 879 m² sur une emprise foncière de 7 271 m². La surface de plancher après travaux atteint 879 m² (variation nette : -159 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², commerces 93 m², artisanat 533 m², entreposage 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 879 m²
  • Surface du terrain : 7 271 m²
  • Référence cadastrale : AD 309, AD 324, ZI 358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier7 271 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JCV IMMO
  • SIREN : 795336478
  • SIRET : 79533647800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 038 m²
Surface après travaux (totale) 879 m²
Variation nette totale -159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Commerces 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 93 m²
Artisanat 402 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 533 m²
Entreposage / Entrepôts 364 m² 0 m² 0 m² 159 m² 110 m² -269 m² 95 m²
Total 1 038 m² 0 m² 131 m² 159 m² 131 m² -159 m² 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 21 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03943423C0007
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Poligny (39800)

→ Voir tous les PC de locaux à Poligny (39800)