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Permis de construire à Poligny (39800) - 879 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03943423C0007 délivré le 2024/03/19 à POLIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 879 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCV IMMO, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 159 m² sur RUE DENIS PAPIN. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 mars 2024 par la commune de POLIGNY. Implanté RUE DENIS PAPIN, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JCV IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 879 m².

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DENIS PAPIN, Poligny (39800).

Références cadastrales : AD, 309, AD, 324, ZI, 358.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCV IMMO (SIREN 795336478, SIRET 79533647800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 038 m² · Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : -159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux158 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²
Commerce114 m²0 m²0 m²0 m²21 m²-21 m²93 m²
Artisanat402 m²0 m²131 m²0 m²0 m²131 m²533 m²
Entrepôts364 m²0 m²0 m²159 m²110 m²-269 m²95 m²
Total1 038 m²0 m²131 m²159 m²131 m²-159 m²879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 21 m² transformés; variation nette -21 m². Artisanat : 131 m² issus de transformation; variation nette 131 m². Entrepôts : 159 m² démolis, 110 m² transformés; variation nette -269 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)879 m²
Superficie du terrain7 271 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite879 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943423C0007
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Poligny (39800). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 879 m². Le terrain couvre 7 271 m².

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