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Permis de construire à Poligny (39800) - 198 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03943423C0001 délivré le 2023/05/26 à POLIGNY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 993 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 198 m² sur RUE NICOLAS APPERT. Déposé en été 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de POLIGNY. Implanté RUE NICOLAS APPERT, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES COURPOTS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 993 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE NICOLAS APPERT, Poligny (39800).

Références cadastrales : AD, 405, AD, 407, AD, 412.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURMONT (39800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 993 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce795 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²993 m²
Total795 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)993 m²
Superficie du terrain4 100 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite993 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943423C0001
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 993 m². Le terrain couvre 4 100 m².

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