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Permis de construire à Poligny (39800) - 3 289 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03943422C0013 délivré le 2023/02/03 à POLIGNY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATEX, le projet commercial autorise la construction de 3 289 m² sur Route de Dole. Déposé en été 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de POLIGNY. Implanté Route de Dole, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BATEX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 289 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 36 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 289 m².

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Dole, Poligny (39800).

Références cadastrales : AC, 100, AC, 101, AC, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATEX (SIREN 883969636, SIRET 88396963600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité POLIGNY (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 289 m² · Variation nette totale : 3 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²3 289 m²0 m²0 m²0 m²3 289 m²3 289 m²
Total0 m²3 289 m²0 m²0 m²0 m²3 289 m²3 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 289 m² créés; variation nette 3 289 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 289 m²
Superficie du terrain36 442 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 289 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943422C0013
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 3 289 m²; la surface après travaux atteint 3 289 m². Le terrain couvre 36 442 m².

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