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Autorisation d’urbanisme PC n°03943422C0008 à POLIGNY (39800) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03943422C0008). Le projet est situé au 27 Route de Geneve à POLIGNY (39800). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 Route de Geneve, POLIGNY (39800).

Références cadastrales : AS, 195, AS, 299.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POLIGNY (39800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation468 m²0 m²200 m²0 m²468 m²-268 m²200 m²
Hébergement0 m²0 m²268 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Total0 m²0 m²268 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-268 m²0 m²0 m²-268 m²-268 m²
Total0 m²0 m²268 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² issus de transformation, 468 m² transformés; variation nette -268 m². Hébergement : 268 m² issus de transformation; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée468 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain1 025 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943422C0008
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POLIGNY (39800). Les principaux éléments portent sur 0 m², 468 m² et parcelle de 1 025 m².