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Permis de construire à Poligny (39800) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03943420C0012 délivré le 2020/12/23 à POLIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 3 742 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 986 m² sur LA VILLE. Il prévoit ensuite 210 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 décembre 2020 par la commune de POLIGNY. Implanté LA VILLE, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 210 m², dont 394 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 986 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 742 m².

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VILLE, Poligny (39800).

Références cadastrales : AR, 493, AR, 694, AR, 695.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 518 m² · Surface après travaux (totale) : 3 742 m² · Variation nette totale : -776 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation394 m²0 m²0 m²0 m²394 m²-394 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif4 124 m²210 m²394 m²986 m²0 m²-382 m²3 742 m²
Total4 518 m²210 m²394 m²986 m²394 m²-776 m²3 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 394 m² transformés; variation nette -394 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² créés, 394 m² issus de transformation, 986 m² démolis; variation nette -382 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée210 m²
Surface transformée394 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 742 m²
Superficie du terrain3 226 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 742 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943420C0012
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 210 m², des transformations pour 788 m² et des démolitions de 986 m²; la surface après travaux atteint 3 742 m². Le terrain couvre 3 226 m².

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