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Permis de construire à Poligny (39800) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03943420C0004 délivré le 2020/03/31 à POLIGNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 862 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 130 m² sur 59 RUE DU VIEIL HOPITAL. Déposé au printemps 2020, autorisé le 31 mars 2020 par la commune de POLIGNY. Implanté 59 RUE DU VIEIL HOPITAL, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 862 m².

POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 RUE DU VIEIL HOPITAL, Poligny (39800).

Références cadastrales : AT, 837, AT, 847.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 732 m² · Surface après travaux (totale) : 2 862 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 732 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²2 862 m²
Total2 732 m²130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²2 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 862 m²
Superficie du terrain3 526 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 862 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943420C0004
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 2 862 m². Le terrain couvre 3 526 m².

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