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Autorisation d’urbanisme PC n°03943418C0008 à POLIGNY (39800) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03943418C0008). Le projet est situé au 10 Route de Lons à POLIGNY (39800). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 3 139 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 139 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Route de Lons, POLIGNY (39800).

Références cadastrales : AT, 51, AT, 52, AT, 53.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE (SIREN 778413278, SIRET 77841327800020, APE 94.11Z, catégorie juridique 9220, localité POLIGNY (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 139 m² · Variation nette totale : 2 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	1 086 m²
Entrepôts	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Services publics / intérêt collectif	337 m²	1 462 m²	0 m²	337 m²	0 m²	1 125 m²	1 462 m²
Total	337 m²	3 139 m²	0 m²	337 m²	0 m²	2 802 m²	3 139 m²
Autres / non ventilés	-337 m²	-3 139 m²	0 m²	-337 m²	0 m²	-2 802 m²	-3 139 m²
Total	337 m²	3 139 m²	0 m²	337 m²	0 m²	2 802 m²	3 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 086 m² créés; variation nette 1 086 m². Entrepôts : 591 m² créés; variation nette 591 m². Services publics / intérêt collectif : 1 462 m² créés, 337 m² démolis; variation nette 1 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 139 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 139 m²
Superficie du terrain	10 626 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 139 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03943418C0008
Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POLIGNY (39800). Les principaux éléments portent sur 3 139 m², 0 m² et parcelle de 10 626 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39434
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03943418C0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778413278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77841327800020
Code postal du demandeur	39800
Localité du demandeur	POLIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Lons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POLIGNY
Code postal du terrain	39800
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	10626
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1086
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	591
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	337
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	337
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6