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Permis de construire n°PC 03943417C0010 à Poligny (39) délivré le 22 août 2017 à UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03943417C0010 délivré le 22 août 2017 par la ville de Poligny (39800), pour un projet situé Rue des Freres Lumieres, POLIGNY (39800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 745 m².

Programme et contexte

En mai 2017, UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Freres Lumieres, POLIGNY (39800), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2017 par la Ville de Poligny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 450 m² sur une emprise foncière de 28 745 m². La surface de plancher créée atteint 4 918 m² - détails tertiaires : bureaux 660 m², industrie 16 790 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 450 m²
  • Surface du terrain : 28 745 m²
  • Référence cadastrale : ZI 238, ZI 239, ZI 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/22
Foncier28 745 m²
Surface construite17 450 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
  • SIREN : 317929214
  • SIRET : 31792921400029
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : SALINS LES BAINS (39110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 532 m²
Surface après travaux (totale) 17 450 m²
Variation nette totale 4 918 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 611 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 660 m²
Industrie 11 921 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 16 790 m²
Total 12 532 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 17 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03943417C0010
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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