Permis de construire à Poligny (39800) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03943416C0019 délivré le 2017/04/27 à POLIGNY autorise une transformation sans extension pour un programme de 49 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de POLIGNY. Implanté 29 Place des deportes, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
POLIGNY compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POLIGNY (39800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
-49 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
49 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Commerce : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
49 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
176 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Poligny (39800). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 176 m².
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