← Retour à la liste des autorisations sur la commune Poligny

Permis de construire à Poligny (39800) - 295 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03943416C0012 délivré le 2016/08/29 à Poligny autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AZUL 14, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de Poligny. Implanté 9007 RUE ROGER THIRODE, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AZUL 14.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

Poligny compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9007 RUE ROGER THIRODE, Poligny (39800).

Références cadastrales : AD, 302.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AZUL 14 (SIREN 803295914, SIRET 80329591400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité POLIGNY (39800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Artisanat295 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²224 m²
Total295 m²0 m²71 m²0 m²71 m²0 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Artisanat : 71 m² transformés; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943416C0012
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Poligny (39800). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 2 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Poligny (39800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Poligny